1.1. Les conditions générales de vente sont valables pour les commandes de services passées auprès de serrurier Wavre

1.2. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que serrurier Wavre n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. Le serrurier Wavre  Que situe à Wavre peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions communiquées au moment de la commande restent applicables pour cette commande. Le client est censé s’en être rendu compte, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de serrurier Wavre, la durée de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de la part de serrurier Wavre ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par serrurier Wavre.

2.3. Nos agents ou représentants n’ont pas le pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient ne deviennent donc fermes qu’après l’envoi par le serrurier Wavre d’une acceptation écrite de la commande.

3.1 les prix de serrurier Wavre sont exprimés en euros, TVA non comprise. Toute élévation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.

3.2 Les prix de  serrurier  Wavre sont destinés uniquement à la fourniture des services . Décrits dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et services. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en sus du prix prévu aux conditions particulières.

3.4. Les prestations résultant de l’examen, du démontage, du remontage, du transport éventuel sont toujours à charge du client. Même s’il renonce à faire exécuter les travaux pour lesquels nous avons été consultés. Une intervention peut être coûteuse. Tout dépend de ce qu’il faut y faire.

4.1. Donneur d’ordre : la personne nous ayant commandé le travail est responsable de son paiement.

4.2. Toute réclamation concernant une facture doit être envoyée par écrit au siège social du serrurier Wavre, sept jours calendrier après sa réception. A défaut, le consommateur ne sera plus en mesure de disputer cette facture.

4.3. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de toutes les factures deviendra immédiatement exigible.

4.4. Le client ne peut pas se prévaloir des délais d’exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre prétention, sauf acceptation expresse et écrite de Serrurier Wavre.

5.1. Le client veillera tout particulièrement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce que les emplacements pour la pose et le stockage des matériaux soient propres et dégagés.

5.2. Le client mettra à la disposition de notre personnel une alimentation en eau de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles, pour la durée des travaux.

5.3. Prestation de services : le client est instamment invité à tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet aller et retour, variables selon les circonstances, du déplacement du véhicule, de la manipulation du dossier, du temps nécessaire à la préparation du matériel et des outils, ainsi qu’à leur remise en place ; éléments qui définissent la durée totale de la prestation. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de serrurier Wavre, la garantie est valable pour toute la durée du contrat, sauf mention contraire.

6.1 serruriers wavre décline toute responsabilité en cas d’interruption de service indépendant de sa volonté. Force majeure : toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de faire face à nos obligations nous autorise à annuler nos contrats en touts ou en partie sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant ou du fournisseur, de la faillite de ceux-ci, de la coupure de courant ou d’eau, de la grève, de la guerre, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machines ou de véhicules.

6.2. En tout état de cause, la responsabilité de serrurier wavre est limitée au montant du contrat.

6.3. Le client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et notamment des voisins, des dommages qui sont inévitables du fait de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut nous être imputée.

6.4. Tout démontage est effectué sous la responsabilité exclusive du client. Le client assure les risques de la configuration des lieux et du respect des normes existantes sans que la responsabilité de serrurier wavre ou de son personnel puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

6.5. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages causés par la suie. Si aucune faute spécifique ne peut nous être imputée.

6.6. Les raccordements aux chaudières, chauffe-eau, chaudières doivent dans tous les cas être effectués et / ou contrôlés par un électricien certifié.

6.7. Le débouchage des canalisations est considéré comme parfaitement exécuté lorsque le technicien a fait constater à plusieurs reprises. Par le client que l’écoulement est libre et fait signer au client son bulletin de service.

6.8. Les durées d’intervention, de remise et d’exécution sont données à titre indicatif sans engagement de notre part. Toute modification de ceux-ci ne saurait être opposée par le client pour justifier un rejet de paiement. Ou une demande de dommages et intérêts. Le fournisseur de services s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi du 8 décembre 1992. Relative à la protection de la vie privée à leur égard, telle que mise à jour par la loi du 11 décembre 1998.

6.9. Les prix sont affichés sur le site, le client est donc tenu de s’informer sur les prix appliqués. Nous nous réservons le droit de refuser une rétractation après avoir accepté une intervention.

7.1 serruriers wavre a le droit de résilier la vente, de plein droit, en notifiant le client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client de l’une de ses options de contrat, en particulier s’il est en retard de règlement. D’une facture de plus de 30 jours calendrier ou s’il se révèle qu’il ne réalisera pas ou risque. Fortement de ne pas réaliser l’une de ses principales obligations, même avant l’échéance de cette obligation.

7.2. Clause de réserve de propriété et clause de résiliation : Les matériaux et pièces . De quelque nature que ce soit fournis au client. Dans le cadre d’une vente ou d’un contrat commercial ne deviendront la propriété de ce dernier. Qu’après paiement intégral de toutes les créances détenues sur lui. En cas de faillite du client, celui-ci sera tenu d’en informer immédiatement la direction de serrurier Wavre afin qu’elle puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et porter sa créance avant la clôture de l’état des créances. Il est expressément convenu que tout bien meuble vendu ou placé par le serrurier wavre ne pourra être considéré comme un immeuble par incorporation.

7.3 En signant l’ordre d’intervention. Le client ou son mandataire renonce à contester la réalité de l’exécution des prestations qui y sont énumérées. Toute absence du client au jour de la signature vaut accord sur les services fournis.

 

8. Tout litige ou contestation devra nous être envoyé par lettre recommandée dans les 48 heures. De la fin des travaux commandés ou de la livraison des matériaux. Passé ce délai, il y a forclusion. Tout litige se rapportant directement ou indirectement aux relations contractuelles de serrurier wavre avec le consommateur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles siégeant en langue française. Toute vente d’un produit ou tout service fourni par la société est soumis au droit belge.